OBJET
Lors de l’utilisation des Services du site accessible à l’adresse : https://www.svtsup.fr dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous, l’association SVTSUP est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par l’association SVTSUP des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La charte peut être modifiée à tout moment par l’association SVTSUP, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.
DÉFINITIONS
Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site ;
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à l’association SVTSUP, à un Utilisateur ou à un Membre ;
« Services » désignent tout ou partie des services proposés par l’association SVTSUP sur son site ;
« Site » désigne le site internet édité par l’association SVTSUP et les Services disponibles à l’adresse https://www.svtsup.fr ou tout autre site en rapport avec les Services.
FINALITÉS ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi l’association SVTSUP traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :
• de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs
• d’informer les Utilisateurs et des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social de l’association SVTSUP ;
• d’offrir des Services en relation avec les activités de l’association SVTSUP ;
• de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).
Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est l’association SVTSUP et dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES, POUR QUELLES FINALITÉS ?
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. À défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. l’association SVTSUP pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :
CONCERNANT LES UTILISATEURS
o Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de l’association SVTSUP, l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.
o Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Réglementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Votre message » du Formulaire de Contact et par tout autre moyen approprié.
o Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous
LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. L’association SVTSUP s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
DONNÉES TRANSFÉRÉES AUX AUTORITÉS ET/OU ORGANISMES PUBLICS
Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
DONNÉES ACCESSIBLES À DES TIERS
Les Données Personnelles pourront être utilisées par l’association SVTSUP, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.
• Le personnel habilité de l’association SVTSUP de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
• Réseaux sociaux : si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et du Membre peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. L’association SVTSUP s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
LES DROITS DE L’UTILISATEUR
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de l’association SVTSUP, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, en s’adressant à l’association SVTSUP à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.
En cas d’exercice du droit d’opposition, l’association SVTSUP cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, l’association SVTSUP informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de l’association SVTSUP, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
L’Utilisateur a la faculté de fournir à l’association SVTSUP des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.
Le cas échéant, l’association SVTSUP informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Réglementation Applicable.
Notamment :
• Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 3 (trois) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
• Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 3 (trois) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
• Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de l’association SVTSUP (notamment par la rubrique « Contacter SVTSUP ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur.
• Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.
SÉCURITÉ
Conformément à la Réglementation Applicable, l’association SVTSUP Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, l’association SVTSUP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
L’association SVTSUP ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.
Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, l’association SVTSUP ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
POLITIQUE DE COOKIES
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Parmi les Données Personnelles, l’association SVTSUP est amené à collecter des données résultant du dépôt de cookies.
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur Associé, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).
Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaître l’Utilisateur de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.
Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur ont cliquées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d’éviter de les saisir à nouveau).
Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.
À QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR LES SITES ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Site (ci-après les « Cookies »).
Les Cookies de navigation
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances afin de fournir une meilleure utilisation des Sites. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur, ni son accord préalable pour être déposés sur le Terminal.
Les Cookies de navigation permettent :
• d’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage du Terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs, sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;
• de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateurs utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur les Sites. Ils permettent notamment l’accès à un espace réservé soumis à un identifiant ou un mot de passe ;
• De mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.
Les Cookies statistiques
Afin d’adapter les Sites aux besoins de l’Utilisateur, l’association SVTSUP mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur sur les Sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des Sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs.
Les résultats de ces analyses sont Traitées de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.
DURÉE DE VALIDITÉ DES COOKIES
Les Cookies émis sur les Sites sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux Sites) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur une fois son navigateur fermé.
Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. À l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.
VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur.
Plusieurs possibilités leur sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. L’association SVTSUP ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.